Conditions Générales de Vente
Micro-entreprise : Les Gâteaux de Bibi
Adresse : 7 rue de la maison neuve, 85310 RIVES DE L'YON
SIRET : 93924790400013
Contact : lesgateauxdebibi@gmail.com
Date de dernière mise à jour : 20/01/2025
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les Gâteaux de Bibi et tout client la vente de produits de pâtisserie réalisés à domicile.
Article 2 – Produits
Le Vendeur propose des produits de pâtisserie faits maison, disponibles sur commande uniquement.
• Les descriptions, photos ou échantillons des produits sont donnés à titre
indicatif et peut varier légèrement en fonction des ingrédients disponibles
ou des techniques de contraintes.
• Les produits sont réalisés avec des ingrédients frais et dans le respect des normes d'hygiène applicables.
Article 3 – Commandes
• Modalités de commande :
Les commandes doivent être passées par message sur la page Instagram:https://www.instagram.com/lesgateauxdebibi/ Facebook:https://www.facebook.com/lesgateauxdebibi
par mail : lesgateauxdebibi@gmail.com
ou par téléphone 07.71.59.04.71
• Délais :
Les commandes doivent être effectuées au moins 7 jours à l'avance.
• Validation :
Une commande n'est considérée comme validée qu'après paiement d'un
compte de 30%.
Article 4 – Tarifs et Paiement
• Tarifs :
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables
dans le cadre d'une micro-entreprise (TVA non applicable, article 293 B
du CGI).
• Paiement :
• Le paiement peut être effectué par espèces, virement bancaire.
• La vente doit être réglée au plus tard lors de la remise des produits.
• Compte :
Un acompte de 30% est exigé pour valider la commande. Cet acompte est non remboursable en cas d'annulation par le Client.
Article 5 – Livraison et Retrait
• Retrait :
Les produits sont à retirer à l'adresse du Vendeur, sauf accord contraire.
• Livraison :
La livraison est possible dans un rayon de 30 km avec des frais supplémentaires de 1,25€/km.
• Responsabilité :
Une fois les produits remis au Client, le Vendeur décline toute responsabilité en cas de détérioration due au transport ou à une mauvaise conservation.
Article 6 – Annulation et Rétractation
• Annulation par le Client :
• Toute annulation doit être signalée par écrit au moins 7 jours avant la date de livraison ou de retrait.
• Passé ce délai, 30% du montant total sera dû.
• Annulation par le Vendeur :
En cas de force majeure (maladie, panne, etc.), le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et s'engage à rembourser les sommes versées.
• Rétractation :
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits périssables.
Article 7 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d'allergies ou de réactions alimentaires. Le Client doit signaler tout allergène spécifique lors de la commande.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Toutes les recettes, designs, ou présentations des produits restent la propriété intellectuelle du Vendeur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
Article 9 – Litiges et Droit applicable
• Réclamations :
En cas de problème, le Client est invité à contacter le Vendeur dans
un délai de 2 jours après réception des produits.
• Médiation :
En cas de litige, le Client peut utiliser gratuitement à un médiateur
de la consommation.
• Droit applicable :
Les présentes CGV sont soumises au droit français.