Conditions Générales de Vente

Micro-entreprise : Les Gâteaux de Bibi

Adresse : 7 rue de la maison neuve, 85310 RIVES DE L'YON

SIRET : 93924790400013

Contact : lesgateauxdebibi@gmail.com

Date de dernière mise à jour : 20/01/2025

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les Gâteaux de Bibi et tout client la vente de produits de pâtisserie réalisés à domicile.

 

Article 2 – Produits

Le Vendeur propose des produits de pâtisserie faits maison, disponibles sur commande uniquement.

• Les descriptions, photos ou échantillons des produits sont donnés à titre

indicatif et peut varier légèrement en fonction des ingrédients disponibles

ou des techniques de contraintes.

• Les produits sont réalisés avec des ingrédients frais et dans le respect des normes d'hygiène applicables.

 

Article 3 – Commandes

• Modalités de commande :

Les commandes doivent être passées par message sur la page Instagram:https://www.instagram.com/lesgateauxdebibi/ Facebook:https://www.facebook.com/lesgateauxdebibi

par mail : lesgateauxdebibi@gmail.com

ou par téléphone 07.71.59.04.71

• Délais :

Les commandes doivent être effectuées au moins 7 jours à l'avance.

• Validation :

Une commande n'est considérée comme validée qu'après paiement d'un

compte de 30%.

 

Article 4 – Tarifs et Paiement

• Tarifs :

Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables

dans le cadre d'une micro-entreprise (TVA non applicable, article 293 B

du CGI).

• Paiement :

• Le paiement peut être effectué par espèces, virement bancaire.

• La vente doit être réglée au plus tard lors de la remise des produits.

• Compte :

Un acompte de 30% est exigé pour valider la commande. Cet acompte est non remboursable en cas d'annulation par le Client.

 

Article 5 – Livraison et Retrait

• Retrait :

Les produits sont à retirer à l'adresse du Vendeur, sauf accord contraire.

• Livraison :

La livraison est possible dans un rayon de 30 km avec des frais supplémentaires de 1,25€/km.

• Responsabilité :

Une fois les produits remis au Client, le Vendeur décline toute responsabilité en cas de détérioration due au transport ou à une mauvaise conservation.

 

Article 6 – Annulation et Rétractation

• Annulation par le Client :

• Toute annulation doit être signalée par écrit au moins 7 jours avant la date de livraison ou de retrait.

• Passé ce délai, 30% du montant total sera dû.

• Annulation par le Vendeur :

En cas de force majeure (maladie, panne, etc.), le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et s'engage à rembourser les sommes versées.

• Rétractation :

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits périssables.

 

Article 7 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d'allergies ou de réactions alimentaires. Le Client doit signaler tout allergène spécifique lors de la commande.

 

Article 8 – Propriété intellectuelle

Toutes les recettes, designs, ou présentations des produits restent la propriété intellectuelle du Vendeur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

 

Article 9 – Litiges et Droit applicable

• Réclamations :

En cas de problème, le Client est invité à contacter le Vendeur dans

un délai de 2 jours après réception des produits.

• Médiation :

En cas de litige, le Client peut utiliser gratuitement à un médiateur

de la consommation.

• Droit applicable :

Les présentes CGV sont soumises au droit français.